Sujet de ma thèse
Anass ZOUINE
Sommaire
Glossaire
Introduction
Finance Islamique
i- Economie et religions
ii- Qu'est ce que
iii- Les modes de financement alternatifs
Les banques islamiques
i- La logique des banques islamiques
ii- Nature des risques encourus par les banques islamiques
Projet pour Fermat
i- Risque réglementaire
ii- Gestion actif passif
iii- Capital économique
Conclusion
Bibliographie
Glossaire
| Terme | Signification |
| Sharia | C'est l'ensemble des orientations divines contenues dans le Coran et |
| Riba | Littéralement cela veut dire augmentation ou addition, et réfère à une prime que doit payer un emprunteur à un prêteur en plus du montant principal comme condition d'obtention d'un prêt ou de prolongement du délai de remboursement. Il est considéré par la grande majorité des musulmans comme équivalent à l'intérêt. |
| Gharar | Issue incertaine causée par des conditions ambiguës liées aux contrats à échange différé. |
| Maysir | Toutes les activités impliquant le pari pour l'argent ou la spéculation excessive sont interdites dans la loi islamique |
| Wakalah | Littéralement, Wakalah signifie délégation. Légalement, c'est un contrat avec lequel une personne permet à d'autres d'effectuer des actions légales et bien définies. |
| Haram | Prohibition. |
| Fiqh | Terme cristallisant l'ensemble du corpus de la jurisprudence islamique. En contraste avec le droit positif, le Fiqh couvre tous aspects de la vie, de la religion, de l'ordre politique, social et économique. En plus des questions purement religieuses tels que la prière, le carême, l'aumône ou le pèlerinage, il s'étend aussi aux lois concernant le code de famille, les successions, le code pénal, le droit constitutionnel, les relations internationales en temps de guerre comme en temps de paix. L'ensemble du corpus du fiqh est basé principalement sur les interprétations du Coran et de |
Introduction
Depuis la création des premières institutions financières islamiques dans les années soixante-dix, l'industrie de
L'attachement de
Les études de recherches effectuées au sujet de
Finance Islamique
i- Economie et religions
L'activité économique d'un être humain ne peut être séparée de ses positions éthiques. La restriction des relations entre les agents économiques à la liberté pour gérer les comportements collectifs nécessitent une généralisation du sens de l'obligation sociale; cette notion est soulignée par les trois religions abrahamiques.
Une bonne compréhension des enseignements de la religion met les questions morales, y compris celles impliquant les relations économiques, dans une perspective plus complète. En effet, une manière d'étudier l'économie dans une telle perspective est de prendre en considération les principes éthiques qui sont acceptés universellement par les agents économiques, qui sont dans ce contexte : Judaïsme, Christianisme et Islam.
Le degré d'inspiration éthique et religieux dans un système économique est directement lié à la source de la religion : Torah, Bible ou Coran. D'après Rodney Wilson (Economics, Ethics and Religion: Jewish, Christian and Muslim Economic Thought ) « ce dernier Livre sacré réserve plus d'espace pour l'économie que les deux autres , ce qui pourrait expliquer la volonté de vouloir développer
ii- Qu'est ce que
La finance islamique a pour objet de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique. Le caractère islamique d'un produit financier, ou d'une transaction financière, est établi dès lors que le respect des cinq principes de l'islam financier a été vérifié par un conseil de conformité à
- la prohibition du riba : elle équivaut à une interdiction, non pas d'une rémunération en tant que telle, mais d'un intérêt versé en fonction du seul écoulement du temps. Autrement dit, il est considéré comme usuraire et pernicieux de percevoir une rémunération, quelle que soit la performance de l'actif sous-jacent dans lequel une somme d'argent a été investie. Ce principe se retrouve dans le droit français. Pendant longtemps, jusqu'au Moyen-âge, le commerce d'argent a été interdit en France. Par ailleurs, la prohibition de l'usure existe toujours et celle relative à la rémunération des comptes de dépôt a sévi jusqu'à l'arrêté du 8 mars 2005 ;
- la prohibition du Gharar et du Maysir : la finance islamique n'autorise pas la spéculation et les situations d'incertitude. Cette interdiction n'est pas étrangère à
- la prohibition du haram : elle concerne certaines activités facilement identifiables (armement, alcool, pornographie). Elle renvoie à tout ce qui touche à la protection de l'ordre public et des bonnes mœurs ;
- l'obligation de partage des profits et des pertes, corollaire à la prohibition du riba : le bailleur de fonds doit être associé à l'entreprise sous-jacente, un entrepreneur ayant le droit de percevoir une rémunération en fonction de la performance de l'actif sous-jacent pour autant qu'il soit mis en contribution pour les pertes s'il en existe. Ce dernier a pratiquement un statut d'actionnaire ;
- l'asset-backing : la finance islamique contraint à adosser tout financement à un actif tangible.
Née dans les années 70, la finance islamique connaît aujourd'hui un important essor à travers le monde et s'impose de plus en plus comme une concurrente de la finance dite « conventionnelle » : le taux de croissance annuel de l'activité bancaire islamique est estimé entre 10 et 15 % ; le total des actifs gérés par les banques et les compagnies d'assurance se serait élevé à 500 milliards de dollars fin 2007 ; et si l'on tient compte des actifs hors bilan et des fonds conformes à la loi coranique, le marché de la finance islamique représenterait environ 700 milliards de dollars à l'heure actuelle.
Si la finance islamique s'est historiquement développée dans les pays de tradition musulmane, et reste encore aujourd'hui très concentrée dans le Golfe persique et en Asie du Sud-est, elle s'exporte aux Etats-Unis et en Europe suite à la très forte augmentation du prix du pétrole ces dernières années. En effet, l'excès de liquidités en provenance des monarchies du Golfe a, en partie, afflué vers les grandes places financières mondiales, suscitant ainsi un intérêt croissant pour ce système économique basé sur le Coran et
En Europe, le Royaume Uni fait figure de pionnier avec l'adoption rapide de mesures juridiques et économiques destinées à favoriser l'émergence de la finance islamique, que ce soit en renforçant l'attractivité de sa place financière ou en proposant une offre de services adaptée aux particuliers (ouverture de la première banque islamique en Europe en 2004).
De même, en Allemagne, la prise en compte de ce marché est effective comme le démontrent les initiatives prises sur le marché des « Sukuks » (produit obligataire islamique) ou du « Takaful » (assurance).
iii- Les modes de financement alternatifs
La prohibition du Riba pose la question de la nature et des propriétés de l'alternative islamique au système de financement fondé sur l'intérêt. En principe, toute technique de financement qu'on peut envisager et qui ne transgresse pas les règles de
Les modes de financement islamiques les plus connus sont définis comme suit :
Murabahah : c'est une Vente avec marge bénéficiaire déterminée. Le terme est utilisé actuellement pour désigner un contrat de vente où le vendeur achète pour le compte de son client une marchandise donnée et la lui revend avec une marge de profit prédéterminée ; le paiement se fera dans une période de temps donnée, soit par des versements échelonnés, soit en une seule fois. Le vendeur encours le risque de la marchandise jusqu'à son arrivée à l'acheteur.
Ijarah : c'est une opération de location de biens d'équipement, de matériel ou d'outillage, achetés en vue de la location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque cette opération, quelle que soit sa qualification, donne au locataire la possibilité d'acquérir tout ou partie du bien moyennant un prix convenu tenant compte au moins pour partie des versements effectués au titre des loyers.
Salam : c'est une vente par laquelle le montant est payé en avance par l'acheteur alors que la livraison de la marchandise se fait à une date ultérieure. Le Salam est une autre exception à la règle générale de
Istisna'a : c'est un contrat par lequel un manufacturier (entrepreneur) accepte de produire (construire) et délivrer une certaine marchandise ou construction à un prix donné pour une date future donnée. Ceci étant une exception à la règle générale de
Musharakah : c'est une technique de financement islamique où plusieurs personnes participent au capital et à la gestion d'une affaire. Les bénéfices sont distribués selon des ratios prédéterminés. Les pertes, en revanche, sont partagées au prorata de la participation au capital.
Mudarabah : Mudarabah est un arrangement entre deux ou plusieurs personnes par lequel une partie fournit l'argent et l'autre partie fournit le travail et la gestion afin d'accomplir une mission lucrative de commerce, d'industrie ou de service. Le bénéfice réalisé sera partagé entre les parties selon des proportions prédéterminées. La perte incombe totalement au financier au prorata des fonds avancés. L'entrepreneur/manager aura perdu son effort qui ne sera pas rétribué.
Sukuk : Les Sukuk sont des produits obligataires islamiques qui sont à la finance islamique ce que les Asset Backed Securities (ABS) sont à la finance conventionnelle. Le Sukuk a une échéance fixée d'avance et est adossé à un actif permettant de rémunérer le placement en contournant le principe de l'intérêt. Sans surprise, les Sukuk sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque de crédit et reçoivent une part de profit et non un intérêt fixe et commun à l'avance comme pour un ABS (Asset backed securities).
Les banques islamiques
i- La logique des banques islamiques
Epargnant et investisseur sont deux acteurs majeurs dans toutes économies. Le premier, ne connaissant pas en générale les opportunités d'investissement rentables, dispose des fonds nécessaires pour le deuxième. Le transfert des fonds nécessite une intermédiation dans le marché financier assuré par la banque. Profitant de son emplacement, de plus de l'asymétrie de l'information dans le marché financier, cette dernière peut soulever des questions de choix pervers et de risque moral.
L'existence et les fonctions de la banque sont utiles et socialement désirable, mais malheureusement l'intérêt joue un rôle central dans son fonctionnement. L'intermédiation islamique s'efforce à assurer son rôle, aussi bien de mobiliser les épargnes que de les affecter à des fins productives, en remplaçant l'intérêt par d'autres instruments et modes de financement. Ce défi explique la logique du système bancaire islamique.
Une banque islamique est une institution qui reçoit des dépôts et mène toutes les activités bancaires à l'exception de l'opération de prêt et d'emprunt à intérêt. Le passif est constitué par l'ensemble des fonds mobilisés selon la formule de Mudarabah ou de Wakalah. Elle accepte, aussi, des dépôts à vue qui sont considérés comme des prêts sans intérêt des clients envers la banque, et de ce fait, ils sont garantis. L'actif se constitue par les fonds avancés sur la base de partage de profits et des pertes ou bien sur la base d'un endettement conforme aux principes de
ii- Nature des risques encourus par les banques islamiques
La notion de risque a une grande importance dans
Les modes de financement alternatifs proposés par les banques islamiques transforment la nature des risques encourus par rapport à celles conventionnelles. Les revenus de dépôt d'épargne/investissement ne sont pas déterminés ex ante. Comme les déposants sont rémunérés selon le principe de partage de profits et de pertes, ils doivent alors encourir la part des risques liés aux opérations de la banque.
Contrairement à la finance conventionnelle, en Finance Islamique les ressources et les revenus d'un actif ne peuvent pas être séparés l'un de l'autre. Cette condition a ses implications sur tous les contrats financiers islamiques.
Les déposants ordinaires d'une banque sont en générale averses au risque, les institutions islamiques opérant en leur nom doivent être très prudentes en évitant de prendre des risques excessifs. Voilà une autre condition qui restreint la marge de manœuvre des banquiers islamiques.
Risque de crédit : c'est le plus important des risques encourus par les banques, il affecte directement la qualité des actifs en place. La différence avec une banque conventionnelle concernant la gestion de ce type de risque dépend d'un certain nombre de facteurs :
- Les caractéristiques générales du risque de crédit des banques islamiques ;
- Les caractéristiques du risque de contrepartie spécifiques aux modes de financement islamiques ;
- Degré de précision du calcul de la perte de crédit anticipée ;
- Disponibilité de techniques d'atténuation des risques.
Sachant que les contrats islamiques relativement plus complexes par rapport aux contrats à intérêt, le degré de précision du calcul des pertes anticipés représente pour les banques islamiques un défi.
Concernant les techniques d'atténuation du risque, prenant l'exemple des crédits dérivés. Ce mécanisme permet de séparer le risque du crédit du crédit lui-même puis vendu à des investisseurs. Cette technique est prohibée par tous régulateurs islamiques (sauf en Malaisie), ce qui réduit le choix d'instruments financiers pour gérer le risque en attendant que des produits similaires respectant
Risque de marché : ce risque se compose des risques de taux d'intérêt, des risques de change, et des risques liés aux fluctuations des prix des titres et des biens et services.
Bien que les banques islamiques ne pratiquent pas les opérations à intérêt, elles utilisent le LIBOR comme un point de référence dans leurs transactions. Par conséquent, les effets de changement du taux d'intérêt peuvent se transmettre indirectement aux banques islamiques. Il est donc plus prudent de considérer les actifs des banques islamiques comme emplois exposés aux risques de changement du LIBOR.
Parmi les produits dérivés de taux d'intérêt, les contrats de swap sont les plus dominants. Leur utilisation judicieuse renforce indiscutablement l'efficacité concurrentielle. Mais ces Swap n'ont pas attiré l'attention des économistes musulmans, parce que tout simplement basés sur l'intérêt.
Le potentiel des contrats à terme en matière de gestion des risques est énorme. Les banques conventionnelles gèrent leurs risques en utilisant les contrats de valeurs à terme. Dans ces contrats, et contrairement au Salam, le paiement du prix de la marchandise est reporté à une date ultérieure. Dans le Fiqh traditionnel, le report du prix et de l'objet d'une vente n'est pas permis. C'est pour cela que les banques islamiques n'utilisent pas pour le moment les contrats de valeurs à terme à grande échelle. Néanmoins, les vertus d'un certain nombre de résolutions fiqhiques, de conventions et de recherches nouvelles ne font qu'élargir le domaine d'intervention de ces contrats dans la finance islamique.
Les marchés et valeurs à terme sont également les principaux instruments de couverture contre les risques de change. La plupart des banques islamiques qui encourent ce type de risque utilisent les devises et valeurs à terme pour se couvrir comme le veut la réglementation en matière de change. Cependant, l'ensemble des Fouqahas considèrent que de tels contrats ne sont pas autorisés par
Risque de liquidité : ce risque est lié à la variation du solde net de la banque qui se trouve dans l'incapacité de mobiliser des fonds à des coûts raisonnables en vendant une partie de ses actifs ou en empruntant par le biais de l'émission d'obligations.
Une étude de
Cependant, et pour un certain nombre de raison, les banques islamiques sont appelées à encourir de sérieux risques liés à des problèmes de liquidités :
- restrictions d'ordre fiqhique liées à la titrisation des actifs qui se présentent sous forme de dettes. Ces actifs sont donc moins liquides de ceux des banques conventionnelles ;
- l'absence d'un marché monétaire interbancaire islamique, et la lenteur du développement des nouveaux instruments financiers, les banques islamiques se trouvent dans l'incapacité de mobiliser rapidement des fonds sur le marché ;
- les banques islamiques sont privées des prêts à intérêt, prohibé par
- en raison de la non-existence du problème de liquidité pour le moment, les banques islamiques ne disposent pas d'un système formel de gestion de liquidités. Il existe donc un large potentiel pour développer des instruments financiers et des marchés qui peuvent absorber ces liquidités et générer des bénéfices.